– Politique de confidentialité & CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION –

Définitions & Application

Le « Site Web » est le site web à l’adresse suivante : https://thewikiqueen.com, ainsi que tous les sous-domaines du Site Web pouvant exister.

Le Site Web est administré et géré par Camille Clart, située Boulevard de la Meuse 56 – B-5100 Jambes qui peut être contacté(e) au +32 460 228 333 et à l’adresse email : hello@camilleclart.com, inscrite à la BCE sous le numéro : BE0797711964 (ci-après dénommé le « Prestataire »).

Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, inscrite ou non sur le Site Web, et qui consulte le Site Web ou son contenu, qui télécharge des fichiers, les utilise, s’enregistre via tout formulaire disponible sur le Site Web, devient membre, s’abonne ou contracte avec le Prestataire.

Le Prestataire et l’Utilisateur sont ci-après dénommés, individuellement ou collectivement, les « Parties ».

Dans le cadre de l’exploitation du Site Web et des services associés, le Prestataire est amené à collecter et traiter des « Données personnelles » concernant l’Utilisateur. Les Données personnelles désignent les données à caractère personnel, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.

Le Prestataire s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).

En surfant sur le Site Web, en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant d’une quelconque manière, en s’enregistrant via tout formulaire disponible sur le Site Web, en devenant membre, en s’abonnant ou en contractant avec le prestataire, l’Utilisateur marque formellement, sans conditions et sans aucune réserve, son accord sur les présentes conditions et s’engage à les respecter.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du site web.

Données personnelles & confidentialité

Données collectées

La collecte est effectuée de manière licite, loyale et transparente. Selon l’utilisation du Site Web, les Données personnelles susceptibles d’être collectées concernent l’identité de l’Utilisateur, ses coordonnées, ses données de connexion et, plus généralement, toute donnée nécessaire à l’utilisation des services du Site Web et du Prestataire.

Le Prestataire agit en qualité de responsable de traitement des Données personnelles collectées via le Site Web, les formulaires, les espaces membres et tout autre dispositif accessible en ligne. À ce titre, il détermine les finalités et moyens du traitement et assure la conformité de ces traitements aux réglementations en vigueur.

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données personnelles. En cas de violation avérée des données, le Prestataire coopérera avec les autorités compétentes (notamment l’Autorité de la protection des données) et informera l’Utilisateur lorsque cela s’avère nécessaire.

Gestion des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour répondre aux finalités suivantes :

fourniture, gestion et exécution des services proposés sur le Site Web ;
réservation et gestion d’appels, rendez-vous ou prestations ;
création et gestion d’un espace client ;
transmission de réponses aux demandes envoyées via un formulaire ;
commande, téléchargement ou livraison d’un produit ou d’un contenu ;
établissement de devis, contrats, factures et documents légaux liés à la relation contractuelle ;
gestion de l’inscription à la newsletter et, éventuellement, envoi de supports gratuits ;
gestion des commentaires publiés sur le Site Web.
[Tu restes libre d’ajouter toute autre finalité selon ton fonctionnement]

Les Données personnelles sont collectées sur les bases légales des traitements du consentement de l’Utilisateur, de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles entre les Parties et des obligations légales du Prestataire.

Concernant le service de newsletter, le consentement de l’Utilisateur est obligatoirement demandé avant qu’il puisse y souscrire tout en ayant accès à cette présente Politique de confidentialité. Les emails de newsletter peuvent contenir des communications marketing relatives aux services du Prestataire ainsi que ses partenaires. Chaque email reçu au titre de la newsletter contient un lien de désinscription qui lui permet de renoncer à la réception des emails.

Les Données personnelles ne sont accessibles qu’au Prestataire et, le cas échéant, aux membres de son équipe ou prestataires intervenant dans le cadre strict de leur mission (service client, traitement de commandes, gestion technique, etc.).

Le Prestataire est susceptible d’utiliser des outils et logiciels informatiques conservant les Données de sa clientèle, de ses utilisateurs ou de ses prospects. Chaque outil sous-traitant dispose de sa propre politique de confidentialité, que l’Utilisateur est invité à consulter. Le Prestataire ne détient ni ne stocke les coordonnées bancaires de l’Utilisateur.

Conservation des données

Les Données personnelles sont conservées pour des durées adaptées aux finalités poursuivies, notamment :

pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à l’exécution complète des obligations (maximum [durée au choix]) ;
pendant une durée limitée (maximum [durée au choix]) et nécessaire au besoin d’archives après la suppression du compte client ou la désinscription à la newsletter ;
pendant la durée légale pour les documents comptables et fiscaux.

Au-delà de ces durées, les Données personnelles sont supprimées, anonymisées ou archivées dans le respect des exigences légales.

Droits de l’Utilisateur

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses Données personnelles :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement (droit à l’oubli) ;
droit de portabilité ;
droit d’opposition (notamment en matière de prospection commerciale) ;
droit de retirer son consentement à tout moment ;
droit de définir le sort post-mortem de ses données.

L’exercice de ces droits peut s’effectuer sur simple demande écrite et explicite adressée par email au Prestataire. Celui-ci s’engage à y répondre dans un délai maximal d’un mois. L’Utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de l’Autorité de la protection des données s’il estime que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation de ses droits.

Gestion des Cookies

La navigation sur le Site Web entraîne le dépôt de Cookies sur le terminal de l’Utilisateur. Les Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site Web ne requièrent pas de consentement. Les autres Cookies (analytiques, publicitaires, ou liés aux réseaux sociaux) ne sont déposés qu’après consentement explicite via le bandeau d’information présent lors de la première visite.

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les Cookies non essentiels depuis les paramètres de son navigateur. Le refus de certains Cookies peut toutefois altérer l’accès à certaines fonctionnalités. Les Cookies, en tant que Données personnelles, permettent à l’Utilisateur d’exercer l’ensemble des droits indiqués dans le présent article.

Pour plus d’informations, voir la page des cookies.

Accès & utilisation du Site Web et de son contenu

Le Site Web peut être consulté par des ordinateurs sur lesquels un software actuel est installé (navigateur, système opérationnel, etc.). Le Prestataire ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenu pour responsable si l’Utilisateur ne peut consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site Web ou de son contenu, quelle qu’en soit la raison.

Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur de se doter des moyens informatiques, et éventuellement humains, nécessaires afin d’assurer sa connectivité avec le Site Web.

Dans le cadre de l’accès de l’Utilisateur au Site Web ou à son contenu, celui-ci s’interdit expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :

tenter de se procurer l’accès à des parties du Site Web qui ne sont pas placées publiquement en ligne ;
poser un quelconque acte qui, à un quelconque moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement du Site Web, de quelque manière que ce soit ;

utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, sans que cette liste soit limitative, les « robots », « spiders », « offlines readers », etc., ayant pour but de créer : des attaques par déni de service (notamment, mais sans s’y limiter, les DoS réseau, Dos applicatives, DDoS réseau, en ce compris les DrDOS, ou encore les DDoS applicatives) ; des messages permettant d’influencer les questions et requêtes, les réponses et participations à des concours, les votes, ou encore sur toute interaction avec un autre utilisateur du Site Web, même lorsque l’utilisateur réagit à une requête formulée sur le Site Web (par exemple une participation à un concours) ;

afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, constitutif de harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu qui serait contraire aux lois internationales en vigueur ;

tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;

télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violent, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, entraver, perturber, ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, service, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative ;

commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité d’autres utilisateurs d’accéder au Site Web ;

refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site Web ;

harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres utilisateurs du Site Web ou de son contenu ;
collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires afin d’éviter que son équipement ou ses données soient atteints par des virus, des bugs, des chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique malveillant, de quelque nature que ce soit.

Pour l’accès ou l’utilisation de certaines parties du Site Web, l’Utilisateur pourrait devoir s’enregistrer ou devenir membre. Dans ce cas, lors de son enregistrement, l’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, à jour, et complètes, et d’en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, le Prestataire sera en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur, ou de lui refuser l’accès à tout ou partie du Site Web ou de son contenu.

Le cas échéant, l’Utilisateur s’engage à garder son login et son mot de passe secrets et de ne pas les partager avec des tiers. L’Utilisateur reste seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait survenir à son insu. En cas de doute sur le caractère confidentiel du mot de passe, il appartient à l’Utilisateur de le modifier immédiatement ou d’en aviser dans les plus brefs délais le Prestataire par écrit.

L’Utilisateur accepte que les fonctionnalités proposées au travers du Site Web soient susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines seront supprimées et d’autres ajoutées, sans que l’Utilisateur ne puisse considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis. De même, le Prestataire décidera seul de l’opportunité d’inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur le Site Web.

Le Prestataire se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site Web et ce sans devoir en informer préalablement les utilisateurs.

Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du Site Web ou de modification importante du contenu et/ou des fonctionnalités proposés.

Il en sera également ainsi dans le cas où le Prestataire peut légitimement croire que l’Utilisateur a violé, ou agi en contradiction avec, les présentes conditions ou toute autre prescription légale en vigueur au moment de la violation.

Licence

L’Utilisateur reçoit uniquement le droit de consulter le Site Web et son contenu à titre personnel.

À ce titre, l’Utilisateur bénéficie d’une licence personnelle d’utilisation du Site Web et de son contenu, incessible, non transférable, et exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles. La durée de la licence d’utilisation est limitée à la durée de l’accès de l’Utilisateur au Site Web. Toute utilisation commerciale du Site Web est strictement interdite. Le terme « Utilisation commerciale » fait référence, sans que cette énumération ne soit limitative, à toute vente ou toute location des diverses fonctionnalités du Site Web, des enregistrements de tout ou partie du contenu disponible sur le Site Web, ou à toute utilisation du Site Web et de ses composants avec pour but unique de générer des revenus.

Il est en outre strictement interdit à l’Utilisateur, qui ne peut par ailleurs accorder l’autorisation à autrui, de :

modifier, reproduire, copier, emprunter, distribuer tout ou partie du Site Web ou de son contenu ;
créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le Site Web ;

inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source de tout ou partie du Site Web ;

créer un lien hypertexte vers ou depuis le Site Web, sans l’accord préalable et expresse du prestataire ;

sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site Web et/ou à son contenu, y compris mais sans s’y limiter, tout droit relatif au logiciel.

Propriété intellectuelle & industrielle

Le concept, le contenu, le layout, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, éléments d’information, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, base de données, la musique et tous les autres éléments du Site Web et, d’une manière générale, le contenu ainsi que la structure du Site Web, appartiennent, sont et restent la propriété exclusive du Prestataire, et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

En surfant sur le Site Web ou en le consultant, en s’inscrivant, en devenant membre, en téléchargeant les fichiers, ou en utilisant le contenu du site web, de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur ne devient en aucun cas titulaire d’un quelconque des droits visés ci-avant ou des droits assimilés.

Le Prestataire garantit que les éléments présents sur le Site Web et mis à disposition de l’Utilisateur du seul chef du Prestataire respectent les droits des tiers, et de manière générale ne sont pas illicites.

Le stockage d’une quelconque information et/ou élément du Site Web dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la prise automatique d’information par le navigateur.

Responsabilités

Responsabilité de l’Utilisateur

La consultation et l’utilisation du Site Web, ainsi que le téléchargement de fichiers, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit, du Site Web et de son contenu, se déroulent toujours sous la responsabilité de l’Utilisateur, en ce compris vis-à-vis des tiers.

Chaque Utilisateur est lui-même responsable de son enregistrement et/ou de son affiliation, ainsi que des éventuels abus ou dégâts qui en découleraient. Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de quelque utilisation inappropriée de l’enregistrement ou de l’affiliation, du login et/ou du mot de passe que ce soit.

L’Utilisateur accepte également d’être responsable, vis-à-vis de toute personne, et plus particulièrement des personnes représentées, de quelque manière que ce soit, de tout contenu qu’il publie soit sur le Site Web, soit par l’intermédiaire du Site Web.

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web sur lesquels le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur le plan technique ni sur celui du contenu. L’Utilisateur reste seul responsable de la décision d’activer ces liens. Le Prestataire ne garantit par conséquent en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, l’accès et la disponibilité de ces autres sites web, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites. Il revient dès lors à l’Utilisateur de déterminer lui-même s’il est opportun de visiter ces sites.

Si l’Utilisateur place un message, de quelque nature qu’il soit, ou toute autre forme d’information, de données et/ou d’avis sur le Site Web, celui-ci s’engage à utiliser exclusivement des informations (images, photos) qui n’entrent pas en conflit avec des droits intellectuels et/ou industriels de tiers (droit d’auteur, droit d’images, …), ni avec les normes et les bonnes mœurs, ni avec une quelconque disposition légale. À ce titre, l’Utilisateur garantit expressément le Prestataire contre toute plainte ou action intentée par des tiers fondée sur le contenu qu’il aurait placé sur le Site Web.

Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen. Il ne sera en aucun cas tenu pour responsable d’éventuels dommages directs ou indirects que l’Utilisateur encourt lors de son utilisation du Site Web, des sites qui y sont liés, et/ou du contenu mis à sa disposition.

Le Prestataire fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que les données et documents qui font partie du Site Web soient complets, exacts et actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, le prestataire ne donne aucune garantie à cet égard.

De même, le Prestataire n’est tenu que de son dol ou de sa faute lourde. Il n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses agents d’exécution.

Le Prestataire fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que le Site Web reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’utilisateurs, mais ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site Web, pour quelque cause que ce soit.

Le Prestataire n’est pas non plus responsable des contacts et relations entre les Utilisateurs du Site Web.

Le Prestataire ne garantit en outre pas la compatibilité des fichiers qui font partie du, ou qui figurent sur le, Site Web avec l’équipement de l’Utilisateur, ni l’accessibilité à ces éléments.

L’Utilisateur tiendra également le Prestataire indemne de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

perte d’occasions ou de revenus de quelque nature que ce soit en raison du fonctionnement ou du non-fonctionnement, ou de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du Site Web, ou du contenu s’y trouvant ou devant s’y trouver ;

intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou sur le Site Web du prestataire;

introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou sur le Site Web ;

encombrement temporaire de la bande passante ;
interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contrôle du prestataire.

L’Utilisateur reconnaît et accepte :

les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le Site Web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition ;

les risques de stockage et de transmission d’informations par la voie électronique ou numérique ;

le fait que le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de tout dommage causé par l’utilisation du Site Web (ainsi que de tout ou partie de son contenu) ou d’internet, suite aux risques précités ;
le fait que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par le prestataire puissent servir de preuve.

Bien que le Prestataire fasse ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site Web libre de bugs, virus, trojan horse et spyware, ceux-ci ne peuvent être exclus. Le Prestataire ne peut nullement être tenu pour responsable pour tout préjudice et/ou perte qui en résulteraient, notamment eu égard aux données des utilisateurs. Il est dès lors fortement conseillé aux utilisateurs d’installer les firewall, anti-virus et autres softwares de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels endommagements de leurs ordinateurs, et d’être prudent quant à la communication de données personnelles.

En ce qui concerne les messages provenant de tiers, le Prestataire ne peut d’aucune manière être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice qui en découlerait, ni d’éventuelles fautes dans leurs contenus. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériels placés dans ces messages tombent sous la responsabilité exclusive de la personne qui les a postés.

Les publicités qui sont insérées sur le Site Web sont toujours la tâche de tierces parties. Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la légalité, l’exactitude, l’offre, le contenu, le bon fonctionnement et/ou la qualité des biens et/ou services offerts dans le cadre de ces publicités.

Dispositions diverses

Force majeure

Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique du prestataire ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement imputé et qu’il n’est pas démontré que le prestataire a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements ; les tremblements de terre ; les incendies ; les inondations ; les épidémies ; les actes de guerre ou de terrorisme ; les grèves, déclarées ou non ; les lock-out ; les blocus ; les insurrections et émeutes ; un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité) ; une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données ; une défaillance du réseau de télécommunications ; une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend le prestataire ; un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ; ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du prestataire.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, le Prestataire et l’Utilisateur s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, chaque Partie pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ni indemnité de quelque nature que ce soit.

Illégalité

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ces conditions générales, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

Si une quelconque partie du présent document est considérée comme étant complètement invalide, le Prestataire la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus possible de l’effet économique de la disposition déclarée invalide.

Titres

Les titres utilisés dans le présent document ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

Totalité et intégralité de l’entente

Les présentes dispositions représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les Parties. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre les Parties et s’appliquent à tout nouvel accord.

Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes conditions ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci.

Droit applicable et juridictions compétentes

La présente convention est soumise au droit belge.

En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture de la présente convention, les parties s’engagent à recourir à la médiation préalablement à tout autre mode de résolution des conflits.

Les parties désignent dès lors un médiateur agréé par la Commission Fédérale de Médiation (Bd Simon Bolivar, 30 (WTC III) à 1000 Bruxelles – https://www.cfm-fbc.be/fr) de commun accord ou chargent un tiers de cette désignation.

Une fois le médiateur désigné, les parties définissent entre elles, avec l’aide du médiateur, les modalités d’organisation de la médiation et la durée du processus.

Chaque partie peut mettre fin à la médiation à tout moment, sans que cela ne lui porte préjudice. En cas d’échec de la médiation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg seront compétents.

Version du 04/02/2026